directeur général de la direction générale des entreprises, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

membres titulaires du Conseil général de l'armement

3°

officier choisi parmi les personnels des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la direction générale de l'armement

membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

directeur général des entreprises

commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

directeur général des entreprises, ou son représentant

membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »

1. Les experts institutionnels

ingénieur général de 2e classe de l'armement. Chevalier du 16 janvier 2014

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

directeur général des entreprises

commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales

directeur général des entreprises, service du ministère de l'économie et des finances

membres titulaires du Conseil général de l'armement

II. -

officier choisi parmi les personnels des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la direction générale de l'armement

représentant du ministre chargé des communications électroniques

membres du comité de concertation « France très haut débit »

représentant de l'Etat

directeur général des entreprises ou son représentant

membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »

1. Les experts institutionnels

directeur général des entreprises

commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

représentant du ministre chargé des communications électroniques

membres du comité de concertation « France très haut débit »

représentant de l'Etat

directeur général des entreprises

commissaire du Gouvernement auprès de La Poste

ingénieur général de l'armement

directeur général des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

directeur général adjoint à la Direction générale du Trésor

membres du comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée

1°

représentants du ministre chargé de l'économie

membre titulaire

directeur général adjoint de la direction générale du Trésor, service du ministère de l'économie et des finances

membres titulaires du Conseil général de l'armement

II. -

officier choisi parmi les personnels des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la direction générale de l'armement

directeur général adjoint à la direction générale du Trésor ; 20 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des finances et des comptes publics

Au grade de chevalier

directeur général adjoint à la direction générale du Trésor

membres du Comité national d'orientation et de suivi dû au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque

représentant de l'Etat

au titre du ministère chargé de l'économie

ingénieur en chef de l'armement

directeur général adjoint de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

secrétaire général, délégué aux ressources humaines dans une direction du ministère ; 18 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade de chevalier

ingénieur en chef de l'armement

chef de service, secrétaire général, délégué aux ressources humaines à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur

ingénieur en chef de l'armement

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

au cabinet du ministre

Directeurs adjoints du cabinet

directeurs adjoints du cabinet de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

ingénieur principal de l'armement

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations économiques bilatérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

ingénieur principal de l'armement

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations économiques bilatérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

ingénieur principal de l'armement

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations économiques bilatérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

ingénieur principal de l'armement

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations économiques bilatérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

sous-directeur des relations économiques bilatérales à la direction générale du Trésor et de la politique économique

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant du ministre chargé du commerce extérieur

Titulaire

ingénieur principal de l'armement

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations économiques bilatérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

ingénieur principal de l'armement

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations économiques bilatérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur en chef

Les ingénieurs principaux

ingénieur principal de l'armement

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations économiques bilatérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

ingénieur principal de l'armement

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions des sous-directions Amériques et Asie et Europe, Afrique, Moyen-Orient, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

ingénieur principal de l'armement

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions des sous-directions Amériques et Asie et Europe, Afrique, Moyen-Orient, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

ingénieur principal de l'armement

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions des sous-directions Amériques et Asie et Europe, Afrique, Moyen-Orient, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

membre titulaire du comité des Etats étrangers constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

ingénieur principal de l'armement, à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

pour l'année 2009 les officiers

SERVICES COMMUNS

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs de l'armement

Pour le grade d'ingénieur en chef

Les ingénieurs principaux

ingénieur principal de l'armement, à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

ingénieur principal de l'armement, à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

ingénieur principal de l'armement, à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

ingénieur principal de l'armement, à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

ingénieur principal de l'armement, à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

ingénieur principal de l'armement, à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

conseiller économique, à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

ingénieur principal de l'armement, chef de bureau à la direction générale du Trésor et de la politique économique

membres du conseil d'administration de la société CIVIPOL Conseil

représentant de l'Etat

Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de la société DCN

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membre du conseil d'administration de la société Défense conseil international

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur principal de l'armement, chef de bureau à la direction générale du Trésor et de la politique économique

représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

ingénieur principal de l'armement, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques

à l'administration centrale

conseillers économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers

Membres titulaires

conseillers économiques

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

conseillers économiques

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

conseillers économiques

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

conseillers économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

conseillers économiques

au nom du ministre délégué au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

conseillers économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

membre titulaire du comité des Etats étrangers constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

dans l'armée active

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

Corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur principal

Les ingénieurs

pour l'année 2004 les officiers

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

Corps des ingénieurs de l'armement

Pour le grade d'ingénieur principal

Les ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

en 1995 aux élèves

par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions imposées

Elèves civils français

dans l'armée active

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur

élève à l'Ecole nationale supérieure, de l'aéronautique et de l'espace, en première année

en application de l'article 5 de l'arrêté du

fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1992, les candidats

par ordre alphabétique

OPTION M

Candidats français